Statuts de l'association

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination.

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :

" Les Amis des Jumelages de Rueil-Malmaison "

 

Article 2 : But.

            Cette association a pour but : d'organiser et de promouvoir des échanges de toutes natures entre Rueil-Malmaison et les villes avec lesquelles elle est jumelée.

 

Article 3 : Siège social.

             Le siège social est fixé à:     Mairie de Rueil-Malmaison

-Hôtel de Ville 13 boulevard Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Moyens d'action.

            Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- L'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation du but de l'association, en particulier mobiliser les capacités d’accueil de ses membres.

 

Article 5 : Durée de l'association.

 

            La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 6 : Composition de l'association.

            L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

 Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l' Assemblée Générale avec voix consultative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par

l' Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Seront considérés comme membres bienfaiteurs les membres actifs ayant exercé un don à l’Association.

 

Article 7 : Admission et adhésion.

            Pour faire partie de l'association, il faut : être habitant de Rueil-Malmaison, sauf dérogation éventuelle décidée par le Conseil d’Administration, (par exemple, ancien Rueillois qui était membre de l’Association, habitant en Ile de France) adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et approuvée par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre.

            La qualité de membre se perd par :

-la démission adressée par écrit au président de l'association,

-le décès,

-le non-paiement durant 1 année de la cotisation annuelle,

-l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et  matériels de l'association. L'intéressé  ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Sans réponse, sous un mois, à la convocation, la radiation est prononcée d'office.

-Par départ de la Ville de Rueil-Malmaison, sauf avis contraire du Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

            Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration et aux membres du Bureau.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire  (A G O).

            L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association à jour de leur cotisation, sont convoqués par écrit, (lettre simple ou Email) par les soins du secrétaire, et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l' Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l' Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion.

L’Assemblée Générale choisit son mode de scrutin : bulletin secret ou vote à mains levées. Pour pouvoir voter, les membres doivent être à jour de leur cotisation.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

L 'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral d'activité et sur les comptes financiers de l'exercice.

Elle fixe aussi, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant de la cotisation annuelle.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil d’Administration sortants.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des présents et représentés.

 

Pouvoirs :

Lors de l’AG, chaque membre ne pourra être porteur de plus de cinq pouvoirs.

Une subdélégation des pouvoirs est possible dans le cas ou un adhérent en aurait un nombre supérieur à cinq.

Le nombre de pouvoirs donnés au Président est illimité.

 

Article 11 : Conseil d'administration  (C A).

            L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de quinze membres élus pour une durée de trois années par l'Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles, le Conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers.

 

En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’ Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les personnes mineures ne sont pas éligibles.

Pour pouvoir délibérer, chaque membre du Conseil doit être à jour de cotisation.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an fois sur convocation du Président ou sur demande écrite au Président de l'Association d'au moins un quart des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence au moins de la moitié des membres présents et représentés est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Si cette moitié n’est pas atteinte, un autre Conseil, pour les mêmes motifs doit être convoqué, sans obligation de quorum.

Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. (voie article 8)

 

Article 13 : Pouvoir du Conseil d'administration.

            Le Conseil d'Administration est l'exécutif  de l'association.

Il assure la gestion de l'association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément au but fixé dans les statuts.

Il est chargé :

-de la mise en œuvre des orientations décidées par l' Assemblée Générale,

-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

-de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

Article 14 : Bureau.

         Le conseil d'administration, après avoir choisi son mode de scrutin, élit en son sein un Bureau composé de :

-un(e) président(e),

-un(e) ou des vice-présidents(es),

-un(e) trésorier(e),

-un(e) trésorier (e) adjoint(e)

-un(e) secrétaire,

-un (e) secrétaire adjoint(e)

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions.

Lors de l’élection du Bureau, chaque membre du CA ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

 

Article 15 : Sectorisation.

            Afin de mieux appréhender l'étude des éléments matériels et autres, relatifs aux différentes activités avec les villes jumelles, le Conseil fera appel à candidature pour la désignation d'un référent ou de référents(es) par ville jumelle. Le Bureau statuera sur le choix des référents. La mission du référent prendra fin par décision du Bureau.

Ce référent sera le chef de projet du secteur concerné.

Il devra rendre compte au Président où à son délégataire, et sera l'intermédiaire entre  le Bureau et la ville jumelle.

 

Article 16 : Rémunération.

             Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire fera mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire   (A G E).

            Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du tiers plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire prévue à l'article dix.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire d’obtenir au moins la moitié des membres présents et représentés, à jour de cotisation. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des présents ou représentés.

 

Article 18 : Règlement intérieur

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par

l' Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 19 : Ressources de l'association.

            Les ressources de l'association se composent :

-         des cotisations

-         des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics

-         de dons manuels

-         de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

Article 20 : Dissolution ou Fusion.

            Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution ou de fusion, l' Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs, et ce, conformément à la loi.

 

                                                                                              Fait à Rueil Malmaison le : 6 Mars 2010

 

              La secrétaire                                                                        Le Président